J.O. 27 du 1 février 2003
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Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à des sociétés civiles professionnelles et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320043A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003 :
Les retraits de M. Lopez (Jean-Claude, Diégo) et de Mme Sarlat (Charlotte, Marthe), épouse Labadie, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Lopez et Charlotte Sarlat, épouse Labadie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villamblard (Dordogne), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Lopez (Jean-Claude, Diégo) et de Mme Sarlat (Charlotte, Marthe), épouse Labadie, la société civile professionnelle Jean-Claude Lopez et Charlotte Sarlat, épouse Labadie, notaires associés, est dissoute ;
M. Lopez (Jean-Claude, Diégo) et Mme Sarlat (Charlotte, Marthe), épouse Labadie, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Brus et Alain Sorbes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vergt (Dordogne) ;
Le retrait de M. Sorbes (Alain, André), membre de la société civile professionnelle Philippe Brus et Alain Sorbes, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la sociétà civile professionnelle Philippe Brus et Alain Sorbes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Brus, Jean-Claude Lopez et Charlotte Sarlat-Labadie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence de Villamblard (Dordogne) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Lopez et Charlotte Sarlat, épouse Labadie, notaires associés, est supprimé ;
La société civile professionnelle Philippe Brus, Jean-Claude Lopez et Charlotte Sarlat-Labadie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vergt (Dordogne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.